Conditions générales de vente du logiciel Glys

1. Éditeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Adonalsium Technologies, Société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France, immatriculée sous le SIREN 994 936 573, joignable à l’adresse contact@glys.io.

L’ancienne dénomination PLC GAMES peut encore apparaître sur certaines bases publiques le temps de la diffusion complète de la modification de dénomination décidée à effet du 26 mars 2026.

2. Objet et périmètre

Les présentes CGV encadrent exclusivement la vente du logiciel Glys et des prestations B2B qui l’accompagnent, notamment l’implémentation, l’activation, l’abonnement, le support et les services de licence associés.

Elles s’appliquent uniquement aux clients professionnels qui souscrivent Glys pour leurs besoins d’exploitation.

Les usages publics de Glys Hub, de Glys Companion, des comptes publics, des profils visibles, des avis, des annonces chevaux et des options de visibilité ou de crédits relèvent de conditions d’utilisation distinctes.

3. Définitions

Logiciel : l’environnement Glys destiné à la gestion d’une structure équestre professionnelle.
Client : toute personne morale ou entrepreneur agissant à des fins professionnelles qui souscrit Glys.
Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à utiliser Glys pour son compte.
Abonnement : le droit d’accès au Logiciel pendant la durée contractuelle convenue.
Programme d’implémentation : les prestations de cadrage, paramétrage, reprise de données, formation ou mise en service éventuellement convenues.
Bon de commande / devis : le document commercial qui précise le périmètre, les prix, le calendrier et les éventuelles conditions particulières.

4. Produits et services couverts

Selon l’offre retenue par le Client, Glys peut inclure notamment :

le Logiciel et ses mises à jour ;
les services d’activation et de licence ;
la synchronisation sécurisée avec les surfaces mobiles et compagnon ;
le support technique ;
un programme d’implémentation ou d’accompagnement au lancement ;
des prestations complémentaires prévues au devis ou au bon de commande.

Le détail exact du périmètre contractuel, des options actives, des modules inclus et du niveau de service applicable figure dans les documents commerciaux et contractuels acceptés par le Client.

5. Commande et activation

La commande devient ferme à compter de la signature du devis, du bon de commande ou de tout autre support contractuel accepté par les deux parties.

Le processus peut comprendre, selon les cas :

la validation du périmètre et des conditions commerciales ;
l’émission des documents de facturation prévus ;
la planification de l’implémentation ou de la mise en service ;
l’activation du Logiciel et des accès Client.

Les délais d’activation sont donnés à titre indicatif, sauf engagement calendaire exprès prévu au devis ou au bon de commande.

6. Conditions financières

Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis, le bon de commande, la grille commerciale en vigueur ou tout autre document contractuel accepté par le Client.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les taxes applicables, dont la TVA, sont ajoutées au moment de la facturation selon la réglementation en vigueur.

Le programme d’implémentation, les abonnements, les prestations complémentaires, les services sur mesure ou les conditions de lancement spécifiques peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.

7. Facturation et paiement

Sauf conditions particulières prévues au bon de commande, les factures sont payables par carte bancaire, prélèvement SEPA ou virement bancaire.

Le calendrier de facturation applicable au programme d’implémentation, à l’abonnement et aux éventuelles options est celui indiqué dans les documents contractuels. En l’absence de précision différente :

les prestations d’implémentation sont facturées selon l’échéancier prévu à la commande ;
l’abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon la formule retenue ;
tout dépassement de périmètre ou prestation additionnelle est facturé séparément.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront dues de plein droit au taux légal applicable aux relations entre professionnels, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de tout montant supérieur effectivement supporté.

8. Durée, essai et renouvellement

Une période d’essai peut être proposée selon les conditions commerciales du moment. Lorsqu’elle existe, elle ne devient un abonnement payant qu’à compter de l’acceptation expresse de l’offre correspondante.

Sauf stipulation contraire, l’abonnement est conclu pour une durée initiale minimale de 12 mois à compter de son activation.

Il est ensuite renouvelé tacitement par périodes successives, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 90 jours avant l’échéance applicable, ou selon toute autre modalité prévue par les documents contractuels.

9. Licence d’utilisation

Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et non cessible du Logiciel pendant la durée de l’abonnement.

Le Client peut :

utiliser Glys pour ses besoins professionnels internes ;
créer et gérer les accès de ses Utilisateurs autorisés ;
paramétrer l’environnement dans les limites prévues par le produit.

Le Client s’interdit notamment :

de copier, adapter, louer, sous-licencier ou revendre le Logiciel ;
de contourner les mesures de sécurité ou de protection ;
de procéder à de l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage sauf cas légal impératif ;
d’utiliser Glys pour le compte d’un tiers en dehors de son périmètre professionnel propre.

10. Programme d’implémentation

Lorsqu’un programme d’implémentation est prévu, il peut comprendre un audit de cadrage, un paramétrage, une reprise de données, une formation, une assistance au lancement ou toute autre prestation convenue.

Le Client s’engage à coopérer activement au projet, à fournir les informations nécessaires, à désigner les interlocuteurs utiles et à valider les arbitrages attendus dans des délais raisonnables.

Tout retard, blocage ou information incomplète imputable au Client peut décaler les délais d’exécution sans engager la responsabilité de Adonalsium Technologies.

11. Support et maintenance

Adonalsium Technologies fournit le support technique et les mises à jour incluses dans la formule souscrite ou prévues par les conditions particulières applicables.

Les opérations de maintenance, correctives ou évolutives, peuvent entraîner des interruptions temporaires, notamment pour des raisons de sécurité, d’urgence ou de mise à niveau.

Aucun engagement de disponibilité permanent ou de délai d’intervention garanti n’existe sauf clause spécifique expressément convenue avec le Client.

12. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

utiliser le Logiciel conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
sécuriser les postes, accès, identifiants, mots de passe et moyens d’authentification utilisés ;
veiller à la qualité, la licéité et l’exactitude des données saisies ;
maintenir un environnement technique compatible ;
conserver des sauvegardes, exports et procédures internes adaptés à son activité ;
ne pas détourner Glys pour des usages trompeurs, illicites ou frauduleux.

13. Données, sécurité et réversibilité

Les données métier du Client restent sa propriété. Glys met en œuvre des mécanismes de sécurité compatibles avec l’architecture annoncée du produit, notamment le chiffrement local et, lorsque la synchronisation est activée, un transport chiffré et des blobs de synchronisation chiffrés.

Le Client demeure responsable de la qualité des données qu’il saisit, des sauvegardes qu’il effectue et de la conservation de ses exports. En l’absence de faute prouvée de Adonalsium Technologies, aucune perte de données imputable à une mauvaise gestion locale du Client ne saurait engager la responsabilité de Adonalsium Technologies.

Des mécanismes d’export ou de récupération peuvent être proposés selon l’état du produit et le périmètre contractuel retenu. Ils ne dispensent pas le Client d’organiser sa propre continuité d’activité.

14. Avertissements réglementaires

Glys est un outil de gestion et d’organisation. Sauf stipulation expresse contraire, il ne constitue ni un logiciel de caisse certifié, ni un logiciel de comptabilité certifié NF525, ni une plateforme de dématérialisation partenaire au sens de la réforme française de la facturation électronique.

Les fonctions de facturation, d’export ou de génération de données structurées, y compris au format Factur-X, sont fournies comme des outils de travail. Le Client reste seul responsable de la conformité comptable, fiscale et réglementaire de ses documents, processus et déclarations.

Les fonctionnalités de signature électronique intégrées relèvent d’une signature électronique avancée au sens du règlement eIDAS, sans constituer une signature électronique qualifiée sauf mention expresse différente.

15. Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés à Glys, à sa documentation, à ses éléments graphiques, à son code, à ses marques et à ses contenus restent la propriété exclusive de Adonalsium Technologies ou de ses concédants.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l’autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l’exécution du contrat.

16. Responsabilité

Adonalsium Technologies est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit ni l’absence totale d’erreur, ni l’adéquation du Logiciel à tous les besoins particuliers du Client, ni un résultat métier, administratif ou commercial déterminé.

En aucun cas, Adonalsium Technologies ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte d’image, perte de données, perte de chance ou préjudice commercial.

Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Adonalsium Technologies est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur.

17. Suspension et résiliation anticipée

En cas de non-paiement, d’usage gravement non conforme, d’atteinte à la sécurité, de violation de licence ou de manquement significatif du Client à ses obligations, Adonalsium Technologies peut suspendre ou résilier tout ou partie des accès après mise en demeure restée infructueuse, sauf urgence justifiant une suspension immédiate.

Cette suspension ou résiliation anticipée ne prive pas Adonalsium Technologies du droit de réclamer les sommes dues et, le cas échéant, la réparation du préjudice subi.

18. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris notamment panne réseau généralisée, décision administrative, catastrophe naturelle, conflit social majeur ou indisponibilité critique d’un prestataire indispensable.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de Adonalsium Technologies, sous réserve des règles impératives applicables.