Conditions générales de vente du logiciel GlysOS

1. Éditeur

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Adonalsium Technologies, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 936 573, SIRET 994 936 573 00017, joignable à l’adresse pierrelouis.coton@glys.io.

2. Objet et périmètre

Les présentes CGV encadrent exclusivement la mise à disposition du logiciel GlysOS, les prestations B2B qui l’accompagnent, notamment l’implémentation, l’activation, le support, la formation, les services de licence, les services opérés activés par le Client et les éventuelles prestations complémentaires convenues par écrit.

Elles s’appliquent uniquement aux clients professionnels qui souscrivent GlysOS pour leurs besoins d’exploitation.

Les usages publics de Glys Hub, de Glys Companion, des comptes publics, des profils visibles, des avis, des annonces chevaux et des options de visibilité ou de crédits relèvent de conditions d’utilisation distinctes.

Glys Hub étant un service gratuit accessible aux clients et utilisateurs Glys, des obligations commerciales propres à la publication ou à la diffusion exclusive de certaines annonces peuvent toutefois être prévues par le devis, les conditions particulières ou le dossier contractuel signé depuis le dashboard. Ces obligations n’ont pas pour objet d’interdire les relais sur les canaux propres du Client, notamment son site internet, ses newsletters ou ses comptes sociaux officiels.

3. Définitions

Logiciel : l’environnement GlysOS destiné à la gestion d’une structure équestre professionnelle.
Client : toute personne morale ou entrepreneur agissant à des fins professionnelles qui souscrit GlysOS.
Utilisateur : toute personne physique autorisée par le Client à utiliser GlysOS pour son compte.
Licence : le droit d’utiliser le Logiciel tant que l’accès est ouvert par Glys, dans les limites des présentes CGV et des éventuels documents commerciaux acceptés.
Services opérés : les services fournis ou relayés par l’infrastructure Glys, notamment facturation électronique, paiement, synchronisation, sauvegarde, connecteurs, analyse d’import ou flux bancaires lorsque ces services sont activés.
Glys Pay : les parcours de paiement ou d’encaissement orchestrés par Glys avec ses prestataires de paiement, pouvant ouvrir certaines capacités opérées selon les règles affichées ou acceptées.
Programme d’implémentation : les prestations de cadrage, paramétrage, reprise de données, formation ou mise en service éventuellement convenues.
Bon de commande / devis : le document commercial qui précise le périmètre, les prix, le calendrier et les éventuelles conditions particulières.

4. Produits et services couverts

Selon l’offre retenue par le Client, GlysOS peut inclure notamment :

le Logiciel, sa licence d’utilisation et ses mises à jour ;
les services d’activation et de licence ;
la synchronisation sécurisée, la sauvegarde chiffrée et les surfaces mobiles ou compagnon lorsqu’elles sont activées ;
des services opérés tels que facturation électronique, paiement, rapprochement bancaire, connecteurs ou Glys AI selon leur disponibilité et les choix du Client ;
le support technique ;
un programme d’implémentation ou d’accompagnement au lancement ;
des prestations complémentaires prévues au devis ou au bon de commande.

GlysOS repose sur une licence publique unique. Les anciennes appellations de plans ou de niveaux peuvent subsister dans des données historiques, des devis anciens ou des champs techniques legacy, mais elles ne constituent pas un découpage public de l’accès au Logiciel. Les limites applicables portent principalement sur les services opérés et les capacités activées.

Le détail exact du périmètre d’accès, des services actifs, des capacités opérées, des règles Glys Pay, des prestations incluses et du niveau de service applicable figure dans les documents commerciaux acceptés par le Client ou dans l’interface d’activation concernée.

4 bis. Facturation électronique et plateforme agréée partenaire

Lorsque le Client active dans le Logiciel une option de facturation électronique, il demande à Adonalsium Technologies de configurer, pour la société renseignée dans le Logiciel, les services nécessaires à l’émission, à la réception, au suivi de cycle de vie et, le cas échéant, à la transmission des données requises par l’administration.

Cette activation autorise Adonalsium Technologies à transmettre au prestataire indiqué, notamment B2Brouter Global, S.L. lorsque ce prestataire est utilisé, les informations nécessaires à la création, au raccordement, au paramétrage ou à la mise à jour du dossier de facturation électronique du Client.

Le Client reconnaît que GlysOS intervient comme solution logicielle compatible ou raccordée, et non comme plateforme agréée. Les fonctions relevant d’une plateforme agréée sont opérées par le prestataire tiers indiqué, sous réserve de son activation effective, de l’éligibilité de la société du Client, des vérifications éventuellement requises et de la disponibilité des services publics ou inter-plateformes concernés.

Le Client demeure responsable de l’exactitude des informations d’identification, de facturation, fiscales, bancaires et administratives qu’il renseigne dans le Logiciel, ainsi que de ses propres validations comptables et fiscales avant tout envoi ou déclaration engageante.

5. Commande et activation

La commande devient ferme à compter de la signature du devis, du bon de commande ou de tout autre support commercial accepté par les deux parties.

Le processus peut comprendre, selon les cas :

la validation du périmètre et des conditions commerciales ;
l’émission des documents de facturation prévus ;
la planification de l’implémentation ou de la mise en service ;
l’activation du Logiciel et des accès Client.

Les délais d’activation sont donnés à titre indicatif, sauf engagement calendaire exprès prévu au devis ou au bon de commande.

Lors du premier accès au logiciel ou lors d’une mise à jour substantielle des documents juridiques, GlysOS peut demander à l’utilisateur habilité de cocher une case d’acceptation des CGV, des CGU applicables, de la politique de confidentialité et des cookies ou stockages strictement nécessaires au fonctionnement du service. Cette acceptation conditionne l’utilisation du Logiciel et fait l’objet d’une trace horodatée mentionnant la version des documents acceptés.

Les traceurs optionnels, notamment ceux de mesure d’audience ou de communication marketing, restent soumis à un choix séparé et ne sont pas nécessaires à l’activation du Logiciel.

Les conditions particulières, devis, bons de commande, lettres d’engagement ou documents commerciaux acceptés par les parties prévalent sur les présentes CGV pour ce qui concerne le périmètre, le calendrier, les prix et les services inclus.

6. Conditions financières

Les prix applicables sont ceux figurant dans le devis, le bon de commande, la grille commerciale en vigueur ou tout autre support commercial accepté par le Client.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les taxes applicables, dont la TVA, sont ajoutées au moment de la facturation selon la réglementation en vigueur.

Le programme d’implémentation, les frais d’installation, les prestations de formation, les services opérés, les prestations complémentaires, les services sur mesure ou les conditions de lancement spécifiques peuvent faire l’objet d’une facturation distincte dans les conditions prévues au devis ou au bon de commande.

Sauf accord écrit contraire, la licence de base de GlysOS ne crée pas de redevance mensuelle fixe de logiciel. Certaines capacités opérées peuvent toutefois être limitées, facturées ou débloquées selon les volumes éligibles traités via Glys Pay, les capacités applicables, les frais de prestataires tiers ou les conditions particulières convenues.

L’épuisement d’une capacité opérée, l’absence de volume Glys Pay suffisant ou la désactivation d’un connecteur ne doit pas priver le Client de l’accès à ses données locales existantes, à ses pièces comptables, à ses documents légaux, à ses exports ou à ses preuves déjà constituées, sous réserve des limitations techniques applicables.

7. Facturation et paiement

Sauf conditions particulières prévues au bon de commande, les factures sont payables par carte bancaire, prélèvement SEPA ou virement bancaire.

Le calendrier de facturation applicable au programme d’implémentation, aux prestations, aux services opérés, aux frais de lancement ou aux commissions Glys Pay est celui indiqué dans les documents commerciaux acceptés. Sauf précision contraire :

le programme d’implémentation, les frais d’installation, de paramétrage, de formation et d’accompagnement au démarrage sont facturés et payables comptant à l’acceptation de la commande, sauf échéancier sans frais expressément convenu pouvant aller jusqu’à quatre échéances pour l’installation ;
les services opérés consommés, les transmissions, les connecteurs, les paiements, les capacités supplémentaires ou les prestations additionnelles peuvent être facturés séparément ou soumis à des commissions selon les règles acceptées ;
tout dépassement de périmètre ou prestation additionnelle est facturé séparément.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront dues de plein droit au taux légal applicable aux relations entre professionnels, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice de tout montant supérieur effectivement supporté.

8. Durée d’accès et fin de service

La durée d’accès au Logiciel, les prestations d’accompagnement et les services opérés sont ceux indiqués dans le devis, le bon de commande, l’interface d’activation ou tout autre support commercial accepté. À défaut de durée écrite, l’accès reste ouvert tant que le service est fourni par Adonalsium Technologies et que les présentes CGV sont respectées.

Lorsque des conditions commerciales particulières prévoient une durée minimale, un préavis, une reconduction ou des frais spécifiques, ces conditions prévalent pour le périmètre qu’elles désignent.

La fin d’un service opéré, d’un connecteur, d’un mandat de paiement ou d’un accompagnement n’efface pas les données locales existantes du Client. Elle peut en revanche mettre fin à l’accès aux flux, capacités, transmissions, automatisations ou prestations dépendant de l’infrastructure concernée.

8 bis. Évolution de périmètre et services opérés

Les services activés, les accès autorisés, les surfaces incluses, les appairages mobiles, les connecteurs, les capacités disponibles, les règles Glys Pay et les conditions tarifaires applicables sont ceux figurant dans le devis, le bon de commande, l’interface d’activation ou tout autre support commercial accepté.

Toute demande d’ajout ou de retrait de service opéré, de modification de périmètre, de changement de capacité, de raccordement à un prestataire tiers ou d’ajustement des services inclus doit faire l’objet d’un accord écrit, d’une validation dans le produit ou d’un support commercial accepté.

Les services opérés peuvent être activés, limités, suspendus ou désactivés en fonction de l’éligibilité du Client, des vérifications requises, des règles de sécurité, des capacités disponibles, des conditions du prestataire tiers, du statut de paiement ou des règles Glys Pay applicables.

Aucun remboursement rétroactif n’est dû au titre d’un retrait de service, d’une réduction de capacité, d’une désactivation de connecteur ou d’une réduction de périmètre déjà consommé, sauf accord écrit exprès contraire ou obligation légale impérative.

9. Licence d’utilisation

Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et non cessible du Logiciel tant que son accès au Logiciel est ouvert par Glys.

Le Client peut :

utiliser GlysOS pour ses besoins professionnels internes ;
créer et gérer les accès de ses Utilisateurs autorisés ;
paramétrer l’environnement dans les limites prévues par le produit.

Le Client s’interdit notamment :

de copier, adapter, louer, sous-licencier ou revendre le Logiciel ;
de contourner les mesures de sécurité ou de protection ;
de procéder à de l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage sauf cas légal impératif ;
d’utiliser GlysOS pour le compte d’un tiers en dehors de son périmètre professionnel propre.

10. Programme d’implémentation

Lorsqu’un programme d’implémentation est prévu, il peut comprendre un audit de cadrage, un paramétrage, une reprise de données, une formation, une assistance au lancement ou toute autre prestation convenue.

Le Client s’engage à coopérer activement au projet, à fournir les informations nécessaires, à désigner les interlocuteurs utiles et à valider les arbitrages attendus dans des délais raisonnables.

Tout retard, blocage ou information incomplète imputable au Client peut décaler les délais d’exécution sans engager la responsabilité de Adonalsium Technologies.

11. Support et maintenance

Adonalsium Technologies fournit le support technique et les mises à jour inclus dans le périmètre convenu ou prévus par les conditions particulières applicables.

Les opérations de maintenance, correctives ou évolutives, peuvent entraîner des interruptions temporaires, notamment pour des raisons de sécurité, d’urgence ou de mise à niveau.

Aucun engagement de disponibilité permanent ou de délai d’intervention garanti n’existe sauf clause spécifique expressément convenue avec le Client.

12. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

utiliser le Logiciel conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
sécuriser les postes, accès, identifiants, mots de passe et moyens d’authentification utilisés ;
veiller à la qualité, la licéité et l’exactitude des données saisies ;
maintenir un environnement technique compatible ;
conserver des sauvegardes, exports et procédures internes adaptés à son activité ;
respecter les éventuelles obligations d’exclusivité de diffusion Hub prévues par le devis, les conditions particulières ou le dossier contractuel signé ;
ne pas détourner GlysOS pour des usages trompeurs, illicites ou frauduleux.

13. Données, sécurité et réversibilité

Les données métier du Client restent sa propriété. Adonalsium Technologies met en œuvre des mécanismes de sécurité compatibles avec l’architecture annoncée du produit, notamment le chiffrement local et, lorsque la synchronisation est activée, un transport chiffré et des blobs de synchronisation chiffrés.

Le Client demeure responsable de la qualité des données qu’il saisit, des sauvegardes qu’il effectue et de la conservation de ses exports. En l’absence de faute prouvée de Adonalsium Technologies, aucune perte de données imputable à une mauvaise gestion locale du Client ne saurait engager la responsabilité de Adonalsium Technologies.

Des mécanismes d’export ou de récupération peuvent être proposés selon l’état du produit et le périmètre retenu. Ils ne dispensent pas le Client d’organiser sa propre continuité d’activité.

14. Avertissements réglementaires

GlysOS est un outil de gestion et d’organisation. Sauf stipulation expresse contraire, il ne constitue ni un logiciel ou système de caisse certifié au sens des textes applicables, ni un logiciel bénéficiant d’une certification réglementaire officielle pour la comptabilité, ni une plateforme de dématérialisation partenaire au sens de la réforme française de la facturation électronique.

Les fonctions de facturation, d’export ou de génération de données structurées, y compris au format Factur-X, sont fournies comme des outils de travail. Le Client reste seul responsable de la conformité comptable, fiscale et réglementaire de ses documents, processus et déclarations.

Les fonctionnalités de signature électronique intégrées sont fournies comme des outils de signature et de traçabilité. Il appartient au Client de vérifier, avec ses propres conseils si nécessaire, si le niveau de signature proposé est adapté au document concerné et à l’effet juridique recherché. Sauf mention expresse contraire, Adonalsium Technologies ne fournit pas un service de signature électronique qualifiée.

Les modèles de contrats, clauses types, trames de conditions, modèles de pension, de saillie, de vente, de location ou tout autre document contractuel fourni dans le Logiciel sont proposés comme aides à la rédaction. Sauf mention écrite contraire, ils n’ont pas été vérifiés par un avocat, ne constituent pas un conseil juridique et doivent être adaptés puis vérifiés par le Client, avec un professionnel du droit si nécessaire, avant signature, transmission ou utilisation opposable.

Plus généralement, sauf annonce écrite et expresse de Adonalsium Technologies, la seule présence dans GlysOS d’une fonctionnalité, d’un export, d’un registre, d’un calcul, d’une facture, d’un journal, d’un flux ou d’un mécanisme de signature ne saurait être interprétée comme l’existence d’une certification, d’une homologation, d’un visa, d’un audit de conformité, d’une qualification réglementaire ou d’une validation officielle par une autorité administrative, un organisme certificateur ou un tiers indépendant.

Les documents, écritures, exports, états, registres et fichiers générés par le Logiciel doivent être vérifiés par le Client avant toute utilisation opposable, transmission à un tiers ou intégration dans ses chaînes légales, comptables, fiscales, sociales ou contractuelles.

15. Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés à GlysOS, à sa documentation, à ses éléments graphiques, à son code, à ses marques et à ses contenus restent la propriété exclusive de Adonalsium Technologies ou de ses concédants.

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l’autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l’exécution du contrat.

16. Responsabilité

Adonalsium Technologies est tenue à une obligation de moyens. Elle ne garantit ni l’absence totale d’erreur, ni l’adéquation du Logiciel à tous les besoins particuliers du Client, ni un résultat métier, administratif ou commercial déterminé.

Sauf engagement écrit contraire, Adonalsium Technologies n’assume aucune responsabilité du seul fait que le Client aurait choisi d’utiliser, sans contrôle complémentaire suffisant, une fonctionnalité non certifiée comme unique base pour établir une facture, une écriture comptable, un document RH, un registre, un calcul réglementaire, une signature ou tout autre document à portée juridique, fiscale, sociale, contractuelle ou administrative.

En aucun cas, Adonalsium Technologies ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte d’image, perte de données, perte de chance ou préjudice commercial.

Sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de Adonalsium Technologies est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur.

17. Suspension et résiliation anticipée

En cas de non-paiement, d’usage gravement non conforme, d’atteinte à la sécurité, de violation de licence ou de manquement significatif du Client à ses obligations, Adonalsium Technologies peut suspendre ou résilier tout ou partie des accès après mise en demeure restée infructueuse, sauf urgence justifiant une suspension immédiate.

Cette suspension ou résiliation anticipée ne prive pas Adonalsium Technologies du droit de réclamer les sommes dues et, le cas échéant, la réparation du préjudice subi.

18. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris notamment panne réseau généralisée, décision administrative, catastrophe naturelle, conflit social majeur ou indisponibilité critique d’un prestataire indispensable.

19. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de Adonalsium Technologies, sous réserve des règles impératives applicables.