Conditions générales d’utilisation de Glys Hub et Glys Companion

1. Éditeur et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par Adonalsium Technologies, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 994 936 573, SIRET 994 936 573 00017, joignable à l’adresse pierrelouis.coton@glys.io.

Elles régissent les usages publics de Glys Hub, de Glys Companion, des comptes publics Glys, des profils visibles, des avis, des revendications de fiche, des annonces chevaux et, lorsqu’ils sont disponibles, des options de visibilité, crédits et services payants associés.

Les présentes CGU ne remplacent pas les conditions propres au logiciel B2B GlysOS vendu aux structures professionnelles, qui relèvent de documents contractuels distincts.

2. Services concernés

Les services publics Glys peuvent inclure notamment :

• l’annuaire et le comparateur de structures équestres ;
• les fiches publiques de structures et de profils professionnels ;
• la création de compte individuel ou professionnel ;
• la revendication d’une fiche structure ;
• la publication d’avis et de commentaires publics ;
• la publication d’annonces chevaux ;
• les demandes, offres, contre-offres, réservations ou demandes de contact liées aux annonces ;
• le portefeuille de crédits, les boosts sponsorisés et le parrainage ;
• l’application mobile Glys Companion destinée au suivi propriétaire, avec connexion structure en option.

Certains services sont gratuits, d’autres accessibles sous conditions, et certains peuvent être proposés à titre payant. Les fonctionnalités effectivement ouvertes dépendent de l’état du produit, du type de compte et des validations éventuellement requises.

3. Acceptation des CGU

La simple consultation des pages publiques n’implique pas la création d’un compte. En revanche, la création d’un compte, la publication d’un contenu, l’utilisation de Companion, la soumission d’une revendication, la publication d’une annonce ou l’achat d’un service payant supposent l’acceptation des présentes CGU.

Lorsqu’un utilisateur accède au logiciel professionnel GlysOS ou à une surface connectée associée, l’accès peut être subordonné à une case d’acceptation explicite des documents contractuels applicables, notamment les présentes CGU, les CGV du logiciel lorsqu’elles concernent le Client professionnel, la politique de confidentialité et l’information sur les cookies ou stockages strictement nécessaires. Cette acceptation est horodatée et conservée avec la version des documents acceptés.

L’acceptation des documents contractuels et des stockages strictement nécessaires ne vaut pas acceptation des traceurs optionnels de mesure d’audience ou de communication marketing, qui font l’objet d’un choix distinct lorsque ces traceurs sont proposés.

Adonalsium Technologies peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service concerné, ou à la date d’achat pour les opérations payantes déjà conclues.

4. Création de compte et sécurité

Certains services exigent un compte public Glys. Les comptes peuvent être créés à titre individuel ou professionnel.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ou d’une structure ;
• conserver la confidentialité de ses accès ;
• signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

Certaines actions peuvent être réservées à un compte vérifié, à un compte professionnel, ou à un compte dont l’adresse email a été confirmée.

5. Annuaire, comparateur et informations publiques

L’annuaire, le comparateur et les fiches publiques ont une finalité d’information, de mise en relation et d’aide à la découverte. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, une certification, ni une garantie de qualité, de disponibilité, de conformité réglementaire ou de compatibilité avec le besoin spécifique d’un utilisateur.

Les informations visibles peuvent provenir de données publiques, de contributions des structures, de revendications validées, de contenus importés, de contenus déclaratifs ou de mises à jour manuelles. Malgré les contrôles raisonnables mis en place, leur exactitude et leur actualité ne sont pas garanties en permanence.

6. Profils publics et revendication de fiche

Un compte professionnel peut enrichir son profil public, revendiquer une fiche structure ou soumettre des justificatifs destinés à vérifier son lien avec une structure.

L’utilisateur garantit que les documents transmis, notamment les justificatifs légaux et d’identité, sont licites, exacts et transmis avec les droits nécessaires. Ces documents ne sont pas destinés à être publiés publiquement ; ils sont utilisés pour l’instruction de la demande, la lutte contre la fraude et la gestion de l’intégrité du service.

Adonalsium Technologies reste libre d’accepter, de refuser, de différer ou de retirer une revendication lorsqu’un doute sérieux subsiste sur l’identité, la qualité ou la légitimité du demandeur.

7. Avis et retours d’expérience

Les utilisateurs connectés peuvent publier un avis sur certaines fiches structure. Un seul avis par compte et par fiche peut être maintenu à un instant donné ; une modification met à jour l’avis existant.

L’utilisateur s’engage à publier un avis :

• qui reflète une expérience réelle, personnelle et loyale ;
• rédigé en son nom propre ;
• dépourvu de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, trompeur ou manifestement mensonger.

Sauf mention expresse contraire, Adonalsium Technologies ne prétend pas que chaque avis publié émane d’un client vérifié, d’un acheteur vérifié ou d’un utilisateur ayant fait l’objet d’une vérification indépendante de son expérience. Les avis sont des contenus déclaratifs d’utilisateurs connectés.

La date de publication et, lorsqu’elle existe, la date de mise à jour peuvent être affichées. À ce stade, la date d’expérience n’est pas collectée séparément, sauf si l’utilisateur la mentionne lui-même dans son commentaire. Les avis peuvent être classés, mis en avant, limités ou retirés selon leur fraîcheur, leur pertinence, leur conformité aux présentes CGU et les contraintes de mise en page du service.

8. Annonces chevaux et fonctionnement marketplace

Les annonces chevaux peuvent être publiées, selon les cas, par une structure, un profil professionnel ou un vendeur privé. Le vendeur est seul responsable du contenu publié, de la légalité de la mise en vente ou de la mise en relation proposée, de l’exactitude du prix, du descriptif, des photos, des titres et des informations qu’il diffuse.

Adonalsium Technologies agit comme opérateur d’une plateforme de publication et de visibilité ; elle n’est ni partie à la vente, ni mandataire, ni dépositaire, ni courtier, ni garant du vendeur, de l’acheteur, du cheval concerné, ni de l’issue de la transaction.

Certaines annonces peuvent donner lieu à une demande, une offre, une contre-offre ou une réservation payée en ligne lorsque cette fonctionnalité est disponible. Dans ce cas, Adonalsium Technologies orchestre le parcours technique de paiement, de confirmation et de preuve. La réservation reste toutefois conclue entre l’utilisateur et la structure ou le vendeur concerné : Adonalsium Technologies ne vend pas la prestation réservée en son nom propre, sauf mention expresse contraire dans le parcours concerné. La structure ou le vendeur reste responsable de la prestation, de l’annonce, des informations contractuelles et de l’exécution de la relation commerciale avec l’acheteur.

Sauf mention expresse contraire dans le parcours concerné, Glys Marketplace ne fournit pas de service d’escrow, de séquestre, de conservation de fonds, de libération de fonds ou de règlement des litiges liés à une vente de cheval. Les services de confiance effectivement proposés reposent sur l’éligibilité, la vérification, la modération et les preuves disponibles, pas sur un plan payant marketplace.

En cas de contenu manifestement illicite, trompeur, frauduleux, usurpé ou contraire aux présentes CGU, Adonalsium Technologies peut dépublier l’annonce, suspendre le compte concerné, demander des justificatifs complémentaires et, le cas échéant, notifier les utilisateurs impactés selon les obligations légales applicables.

9. Services payants du Hub : crédits, boosts et parrainage

Certains comptes publics vérifiés peuvent acheter des packs de crédits ou activer des options payantes de visibilité, notamment des boosts sponsorisés pour certaines annonces ou certaines fiches.

Les prix, le contenu des packs, le nombre de crédits, les bonus éventuels et les produits éligibles sont affichés avant paiement. Un crédit est une unité d’usage interne au service ; il ne constitue ni une monnaie électronique, ni un titre financier, ni un avoir remboursable à première demande.

Sauf mention contraire affichée au moment de l’achat :

• les crédits achetés sont personnels, non transférables et non cessibles ;
• les crédits bonus, notamment liés au parrainage, peuvent avoir une durée de validité limitée ;
• les crédits bonus peuvent être annulés en cas d’abus, de fraude, d’annulation ou de remboursement lié à l’opération d’origine ;
• les boosts améliorent une visibilité sponsorisée clairement signalée, sans garantir un nombre minimal de vues, de clics, de contacts, de ventes ni de conversion.

Lorsque des règles de consommation entre crédits achetés et crédits bonus sont affichées dans le compte ou dans le parcours d’achat, elles prévalent pour l’opération concernée.

Le parrainage, lorsqu’il est proposé, peut être limité à certaines conditions d’éligibilité, à un premier achat qualifiant, à une durée donnée ou à un nombre maximal d’utilisations. Tout dispositif de parrainage frauduleux, artificiel ou auto-attribué peut entraîner l’annulation des bonus concernés.

Les paiements sont traités par un prestataire tiers spécialisé. Adonalsium Technologies ne conserve pas les données bancaires complètes de l’utilisateur final.

Si l’utilisateur a la qualité de consommateur et demande l’exécution immédiate d’un service payant avant l’expiration du délai légal de rétractation, notamment la mise à disposition immédiate de crédits ou l’activation immédiate d’un boost, il reconnaît demander cette exécution immédiate et accepter la perte du droit de rétractation une fois le service exécuté ou les crédits rendus disponibles.

Sauf dysfonctionnement imputable à Adonalsium Technologies ou obligation légale contraire, un pack de crédits déjà crédité ou un boost déjà activé n’est pas remboursable.

10. Contenus utilisateur et droits concédés

L’utilisateur reste responsable de tous les contenus qu’il publie ou transmet via les services publics Glys, notamment ses textes, commentaires, avis, photos, descriptions, documents et informations de profil.

Il garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur publication et ne porter atteinte ni aux droits de tiers, ni à l’ordre public, ni à la réglementation, ni aux présentes CGU.

Afin d’exploiter le service, l’utilisateur concède à Adonalsium Technologies, pour la durée nécessaire à l’hébergement, à l’affichage, à l’indexation, à la promotion interne du service, à la modération et à la sécurité des contenus, un droit non exclusif, mondial, gratuit et sous-licenciable techniquement à ses prestataires d’hébergement et d’infrastructure, sur les contenus qu’il rend publics via la plateforme.

11. Modération, signalement et suspension

Adonalsium Technologies peut modérer, masquer, retirer, refuser, dépublier ou suspendre tout contenu, profil, avis, annonce ou compte en cas de non-conformité aux présentes CGU, d’obligation légale, de signalement crédible, de doute sérieux sur l’authenticité d’un contenu, de risque de fraude, d’usurpation, de sécurité ou d’atteinte à l’intégrité du service.

Toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite ou problématique à pierrelouis.coton@glys.io.

En cas de suspension ou de retrait, Adonalsium Technologies peut, selon les circonstances, demander des justificatifs, proposer un échange contradictoire ou notifier les raisons essentielles de sa décision.

12. Disponibilité du service

Les services publics Glys sont fournis en l’état, avec leurs évolutions et leurs limitations propres à un produit en cours d’amélioration. Leur disponibilité continue n’est pas garantie.

Adonalsium Technologies peut modifier, suspendre, interrompre ou faire évoluer tout ou partie du service, y compris certaines fonctionnalités gratuites ou payantes, pour des raisons techniques, produits, légales ou de sécurité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Glys, à Glys Hub, à Glys Companion, à leurs interfaces, à leurs marques, à leurs textes, à leurs éléments graphiques et à leurs logiciels restent la propriété exclusive de Adonalsium Technologies ou de ses concédants.

Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur du seul fait de l’utilisation du service.

14. Données personnelles

Les traitements de données personnelles liés aux services publics Glys sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

L’utilisateur reconnaît que certains services impliquent la collecte et le traitement de données telles que les données de compte, les contenus publiés, les justificatifs transmis, les données de paiement, les données techniques et les historiques nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et à la lutte contre les abus.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à pierrelouis.coton@glys.io afin de rechercher une solution amiable.

Il n’existe pas de médiateur de la consommation « par défaut » pouvant être mentionné sans démarche préalable. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être publiées dès qu’un dispositif référencé est choisi pour les services publics payants vendus directement par Adonalsium Technologies à des consommateurs.

Lorsqu’une réservation ou une prestation est vendue par une structure tierce via un parcours technique Glys, la structure reste responsable de ses propres obligations d’information, d’exécution et de médiation vis-à-vis de l’utilisateur consommateur. Si Adonalsium Technologies facture ultérieurement un service payant propre à un consommateur, cette section devra mentionner le médiateur de la consommation compétent avant sa mise en production définitive.

16. Responsabilité

Adonalsium Technologies n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Elle ne garantit ni l’exhaustivité des informations publiques, ni l’authenticité absolue de chaque contenu utilisateur, ni la réussite d’une mise en relation, d’une transaction, d’un achat, d’un boost ou d’un usage de Companion.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Adonalsium Technologies ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, pertes de chance, pertes d’exploitation, pertes commerciales, pertes de données, atteintes à l’image ou litiges entre utilisateurs.

Lorsqu’un service payant public est en cause, et hors faute lourde, dol, atteinte corporelle ou règle impérative contraire, la responsabilité de Adonalsium Technologies est limitée aux sommes effectivement payées par l’utilisateur concerné au titre du service litigieux au cours des 12 derniers mois.

17. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives plus favorables applicables aux consommateurs lorsque ces dernières sont légalement requises.